ARTES La Bérangère***

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"Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er juillet 2017. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transports n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique".

PRÉAMBULE

ARTES Tourisme est acteur du tourisme social. Créée en 1988, ARTES Tourisme est une association régionale de tourisme régie par la loi de 1901. Depuis plus de 25 ans, ARTES a su développer deux secteurs d'activité : un secteur Adulte : Accueil de familles (en courts ou en longs séjours), de manière isolée ou en groupes, organisation de séminaires, de voyages aînés et un secteur Jeunesse : Organisation de Classes de découverte (mer, neige, verte…) et de Centres de Vacances (ski, multisports, thématiques…). Sa vocation est l’organisation de séjours dans les résidences et villages-vacances dont elle est gestionnaire ou partenaire sous l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n°IM059100028.

L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

COTISATION ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE (CES)

Les séjours organisés par ARTES Tourisme sont ouverts à tous, moyennant une cotisation économique et solidaire. Celle-ci est annuelle, valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle est acquittée au plus tard lors du versement des acomptes.

Coût : Individuelle : 20 euros / Groupe : 100 euros.

TARIFS ET PRIX

Les prix sont donnés toutes taxes comprises en euros. Seule la taxe de séjour n'est pas incluse et se règle sur le lieu de séjour (sauf indication contraire).

Lors de la réservation, un acompte de 30% du montant total du séjour doit être versé. Le solde de la facture doit être réglé, sans rappel d’ARTES Tourisme, au moins un mois avant le début du séjour.

En cas d'inscription tardive (moins de 1 mois avant le départ), le séjour sera à payer en totalité lors de l'inscription.

Aucune contestation concernant les prix d’ARTES Tourisme ne sera acceptée après l'inscription à un séjour. De plus, le règlement de la facture par le participant sous-entend l'acceptation des tarifs et des conditions du voyage.

Pour les séjours à l'étranger, les prix sont établis sur la base des taux de change et des tarifs aériens connus à cette date. Toute modification de ces taux de change et de ces tarifs aériens seraient nécessairement communiqués dans les plus prompts délais et facturés avant le départ, en sus des prix publiés, selon la réglementation en vigueur (cf. « REVISION PRIX »).

REVISION PRIX

Conformément à l’article L221-12 du 22 juillet 2009, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf s’il s’agit de variations dues au coût des transports (hausse du coût du carburant, des redevances et taxes) et/ou variation du taux de change de la destination. Cette révision des prix ne peut intervenir que dans le cas où la répercussion de la variation sur le prix total de la prestation aurait pour effet d’augmenter ou de baisser ce prix total de plus de 3 %. Aucune modification du prix ne peut être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

Dans l’éventualité d’une majoration du prix de vente d’un séjour, le participant serait averti par ARTES Tourisme par lettre recommandée avec accusé de réception.

PAIEMENT

Calendrier de paiement :

A l’inscription : 30 % d’acompte du prix total du séjour

Solde : à J-30 du départ

Les soldes seront réglés sans rappel d’ARTES Tourisme. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera la facturation d’agios calculés en fonction du taux bancaire en vigueur à cette période.

Modalités de paiement :

ARTES Tourisme accepte les cartes bleues (VISA, Mastercard), la carte American Express, les chèques, les virements bancaires, les aides CAF (dans les établissements agrées), les chèques vacances émis par l’Agence Nationale des Chèques Vacances et les chèques cadeaux (Cadhoc, Tir groupé, CADO, Best, Kadéos, Chèque Havas et Shopping Pass).

CONDITIONS D’ANNULATION

Avant le départ :

Toute modification ou annulation de séjour sera notifiée par écrit.

En cas d’annulation totale du séjour et sous réserve d’exigences supérieures de la part des prestataires de service engagés dans l’élaboration des séjours, les montants suivants seront facturés en fonction des délais indiqués.

Pour toute annulation du fait du participant, les indemnisations forfaitaires suivantes seront retenues :

- Plus de 30 jours avant le début du séjour : 30 % du montant total

- Moins de 30 jours avant le début du séjour : 100 % du montant total du séjour

Si ARTES Tourisme se trouvait, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l’obligation de remettre ou d’annuler totalement ou partiellement un séjour, les sommes versées seraient remboursées au prorata du nombre de jours, à l’exception de toute autre prétention.

Pendant le séjour :

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque raison que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement et n’est donc pas incluse dans le cadre de l’assurance annulation.

ASSURANCE :

A) Responsabilité Civile :

Chaque participant aux séjours ARTES Tourisme bénéficie d’une assurance responsabilité civile et rapatriement auprès de la MAIF de NIORT. Le contrat couvre uniquement les activités pratiquées dans les équipements ARTES Tourisme et/ou sous la responsabilité de la SAS-U. Ces activités sont définies contractuellement. La MAIF couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que les participants aux séjours ou aux voyages peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers et résultant d’un événement de caractère accidentel (les participants sont considérés comme tiers entre eux).

B) Assistance :

L’assistance couvre notamment le rapatriement en cas de blessures ou de maladie, ainsi que la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation.

La garantie assistance fonctionne également en cas de décès d’un bénéficiaire et d’un décès d’un proche.

En cas de besoin, le responsable ARTES Tourisme prendra contact avec MAIF Assistance (prestations d'Inter Mutuelle Assistance).

C) Annulation :

ARTES Tourisme a souscrit deux contrats auprès du cabinet ASSUREVER :

- L’assurance assistance annulation, facultative de 4 % du montant total du séjour (avec un minimum de perception de 7 € / personne)

- L’assurance multirisque facultative de 5 % du montant total du séjour (avec un minimum de perception de 10 € / personne)

- L’assurance multirisque + Option protection sanitaire, facultative de 7 % du montant total du séjour (avec un minimum de perception de 15 € / personne)

a) L’assurance assistance rapatriement annulation permet d’assurer le participant à partir du moment où il y a souscription à l’assurance et jusqu’à l’arrivée sur le lieu de séjour. Elle prend effet en cas de maladie grave, d’accident corporel grave, d’un décès d’un bénéficiaire ou d’un proche, suite la modification de la date des congés par l’employeur, suite au vol des papiers d’identités. Elle offre une garantie également en cas de retard d’avion ou de train et offre une assistance rapatriement.

b) L’assurance multirisque couvre à partir du moment où le participant souscrit à l’assurance et jusqu’à la fin du séjour notamment en cas d’interruption du séjour. Elle prend effet en cas de maladie grave, d’accident corporel grave, d’un décès d’un bénéficiaire ou d’un proche, suite la modification de la date des congés par l’employeur, suite au vol des papiers d’identités. Elle offre une garantie également en cas de retard d’avion ou de train et offre une assistance rapatriement ainsi qu’une garantie en cas d’interruption de séjour dû au séjour hôtelier, à la location ou au transport. L’assurance prend effet également en cas de disparition et/ou de détérioration des bagages, objets et effets personnels, ainsi que pour le retard dans l’acheminement des bagages sur le lieu de séjour.

c) L’assurance multirisque + option protection sanitaire à partir du moment où les participants souscrivent à l’assurance et jusqu’à la fin du séjour notamment en cas d’interruption du séjour. Annulation pour maladie déclarée dans le mois précédent le départ en cas d’épidémie ou de pandémie.

CESSION DU CONTRAT

Le participant peut céder son contrat, après en avoir informé ARTES Tourisme dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’ARTES Tourisme, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

FORMALITÉS

Pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Les enfants ayant atteint l’âge de 15 ans doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité personnels, même s’ils voyagent avec leurs parents. Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français ; les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des passeports, visa et ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire, l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge de l’adhérent dans les ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire, l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client.

RESPONSABILITE D’ARTES Tourisme

ARTES Tourisme est responsable de « plein droit » à l'égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, ARTES Tourisme peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.

RECLAMATIONS

Pour être prises en considération, les réclamations doivent être : signées par le responsable d'établissement sur place ; adressées au siège d’ARTES Tourisme par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, dans les 8 jours qui suivent la fin du séjour.

VOLS ET PERTES

ARTES Tourisme n'est pas responsable des vols commis au sein de ses équipements. Les objets précieux (argent, bijoux…) doivent être déposés dans les coffres-forts des villages vacances ou remis au responsable des équipements (pour les séjours enfants).

ARTES Tourisme n'est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans les autocars, avions ou hôtels durant le voyage et ne se charge pas de leur recherche.

DEDOMMAGEMENTS

En cas de retard pour cause de grève (aiguilleurs du ciel, personnel des aéroports…), d'intensité du trafic aérien, de météorologie, de sécurité, et autres cas de force majeure, les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée de programme initialement prévue. Les participants pourront donc être privés de quelques heures de séjours à l'arrivée ou au départ en raison des horaires d'avion, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Toute annulation, de la part des clients, consécutive à une modification du plan de vol entraînera les frais d'annulation normaux. Tout séjour entamé est dû. L'arrivée tardive ou le renoncement à l'un des services inclus dans le forfait ne donne lieu à aucun remboursement.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par ARTES Tourisme et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions particulières de vente, seules seront compétentes les Instances de Lille.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Rappel aux participants : la possibilité d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

"Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par ARTES Tourisme. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par ARTES Tourisme. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s'appliquera automatiquement pour tous les participants".